1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site MarocVacance, plateforme en ligne permettant la publication et la consultation d’annonces d’hébergements touristiques (riads, villas, appartements, hôtels).
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site et inscription
L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs.
L’inscription est nécessaire pour publier des annonces.
MarocVacance propose également des services payants dits « Premium », offrant des fonctionnalités supplémentaires et une meilleure visibilité des annonces.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3. Publication des annonces
Les utilisateurs peuvent publier des annonces d’hébergements sous leur entière responsabilité.
À ce titre, ils s’engagent à :
- Fournir des informations véridiques, précises et non trompeuses ;
- Détenir tous les droits nécessaires à la publication du contenu (textes, images, descriptions) ;
- Respecter la législation en vigueur.
Toutes les annonces font l’objet d’une validation préalable par l’administrateur du site.
MarocVacance se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU ou portant atteinte à l’image du site.
4. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Il lui est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
- Usurper l’identité d’un tiers ;
- Utiliser le site à des fins nuisibles ou malveillantes.
5. Données personnelles et confidentialité
Les utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées via la plateforme.
Il est strictement interdit d’utiliser les données personnelles des autres utilisateurs à des fins illégales ou abusives, notamment :
- harcèlement ou menaces ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- envoi de communications non sollicitées (spam).
MarocVacance s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable.
6. Responsabilité
MarocVacance agit en qualité d’intermédiaire technique.
À ce titre :
- Le site ne garantit ni l’exactitude des annonces, ni la qualité des hébergements proposés ;
- Les transactions, réservations et relations contractuelles s’effectuent directement entre utilisateurs ;
- MarocVacance ne pourra être tenu responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du service.
7. Services Premium
MarocVacance propose des services Premium payants permettant notamment d’améliorer la visibilité des annonces.
Les conditions tarifaires et modalités d’utilisation de ces services sont précisées lors de la souscription.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf disposition contraire mentionnée explicitement.
8. Modération et sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, MarocVacance se réserve le droit de :
- suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur ;
- retirer toute annonce concernée ;
- prendre toute mesure nécessaire sans préavis.
9. Modification des CGU
MarocVacance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Maroc.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter MarocVacance via les coordonnées disponibles sur le site.